Mentions légales

Mises à jour le 26 octobre 2026

Ces mentions valent pour charalamposkapsoulis.com et pour Le Digeste (digeste.charalamposkapsoulis.com).

Éditeur

Sites personnels édités à titre non professionnel. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur a choisi de rester anonyme ; ses éléments d’identification ont été communiqués à l’hébergeur.

Pour toute demande, utilisez l’adresse de contact indiquée sur chaque site.

Hébergeur

Données personnelles

• Aucun cookie n’est déposé par ces sites. Aucune mesure d’audience, aucun traceur, aucune publicité. Les polices sont hébergées sur les sites eux-mêmes : la consultation n’entraîne aucune requête vers un tiers.
• Le Digeste conserve vos préférences d’affichage et votre liste personnelle dans votre navigateur (stockage local). Ces données ne quittent jamais votre appareil et ne nous sont pas transmises. Elles servent uniquement à garder les choix que vous avez faits ; à ce titre, elles ne nécessitent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL de 2020). Vous pouvez les effacer en supprimant les données du site dans votre navigateur.
• Hébergement. Pour acheminer et protéger le trafic, Cloudflare traite des données techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) et peut déposer un cookie de sécurité strictement nécessaire (__cf_bm) servant à distinguer les robots des visiteurs. Ces traitements peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne ; voir la politique de confidentialité de Cloudflare.
• Si vous écrivez à l’adresse de contact, votre message sert uniquement à vous répondre et n’est pas conservé au-delà.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, à exercer à l’adresse de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Contenus

Les textes et la mise en page de ces sites sont protégés ; tous droits réservés. Les décisions et textes officiels repris par Le Digeste restent soumis à leur licence d’origine, indiquée sur le site (Licence Ouverte 2.0, décision 2011/833/UE pour EUR-Lex, licence de chaque dépôt pour HAL). Police Jost : licence SIL Open Font License 1.1.